Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Bénéf, service en ligne de pilotage d'activité destiné aux agences et structures de services : suivi du temps, des projets, des coûts et de la rentabilité.
L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, l'accès au service doit être interrompu.
2. Accès au service
Bénéf est accessible par navigateur, à l'adresse monbenef.fr, sans installation. Une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires.
L'accès est réservé aux professionnels. Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation, ni aux mineurs.
3. Comptes et rôles
Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels : leur titulaire est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte.
Deux rôles coexistent, aux droits distincts :
- Associé — accès complet, y compris aux montants, aux taux horaires et à la rentabilité.
- Prestataire — accès limité à ses propres tâches et à son propre temps. Les montants, marges et taux horaires de la structure ne lui sont pas accessibles.
Cette séparation est appliquée côté serveur : elle ne repose pas seulement sur ce qui est affiché à l'écran.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
- n'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle et de manière licite ;
- ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ni de contourner les limitations techniques ou les contrôles d'accès ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées en volume anormal ;
- s'assurer qu'il dispose du droit de traiter les données qu'il enregistre, en particulier les données personnelles de ses collaborateurs et de ses clients.
5. Données de l'utilisateur
Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur et de sa structure. L'éditeur ne les exploite ni à des fins commerciales, ni publicitaires, ni d'analyse au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
L'utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données, aux formats CSV et JSON, depuis la rubrique « Mes données », sans demande préalable et sans délai.
6. Disponibilité et évolution
Le service est fourni « en l'état ». Aucun niveau de disponibilité n'est contractuellement garanti et aucune obligation de support permanent n'est souscrite. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident chez un prestataire technique.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle ou d'arrêt du service, les utilisateurs actifs en sont informés par courrier électronique avec un préavis raisonnable leur permettant d'exporter leurs données.
7. Responsabilité
Bénéf est un outil d'aide à la décision. Les calculs de coût, de marge et de rentabilité dépendent entièrement des informations saisies par l'utilisateur : taux horaires, temps, montants, coûts externes. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion, commerciales ou financières prises sur la base de ces calculs.
Le service ne constitue ni un logiciel de comptabilité, ni un logiciel de facturation, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données résultant du défaut d'export par l'utilisateur.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte à contact@monbenef.fr.
L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence tenant à la sécurité du service.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courrier électronique ou lors de leur connexion. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.