Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Bénéf, service en ligne de pilotage d'activité destiné aux agences et structures de services : suivi du temps, des projets, des coûts et de la rentabilité.

L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, l'accès au service doit être interrompu.

2. Accès au service

Bénéf est accessible par navigateur, à l'adresse monbenef.fr, sans installation. Une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires.

L'accès est réservé aux professionnels. Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation, ni aux mineurs.

3. Comptes et rôles

Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels : leur titulaire est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte.

Deux rôles coexistent, aux droits distincts :

• Associé, accès complet, y compris aux montants, aux taux horaires et à la rentabilité.
• Prestataire, accès limité à ses propres tâches et à son propre temps. Les montants, marges et taux horaires de la structure ne lui sont pas accessibles.

Cette séparation est appliquée côté serveur : elle ne repose pas seulement sur ce qui est affiché à l'écran.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
• n'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle et de manière licite ;
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ni de contourner les limitations techniques ou les contrôles d'accès ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées en volume anormal ;
• s'assurer qu'il dispose du droit de traiter les données qu'il enregistre, en particulier les données personnelles de ses collaborateurs et de ses clients.

5. Données de l'utilisateur

Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur et de sa structure. L'éditeur ne les exploite ni à des fins commerciales, ni publicitaires, ni d'analyse au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

L'utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données, aux formats CSV et JSON, depuis la rubrique « Mes données », sans demande préalable et sans délai.

5.1 Fichiers déposés dans le service

Le service permet de déposer des fichiers et de les rattacher à un projet ou à une tâche : documents, images, messages parlés. Ces fichiers sont conservés au sein de l'Union européenne, chez un prestataire d'hébergement distinct de la base de données, et ne sont accessibles qu'aux membres autorisés de la structure qui les a déposés.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il dépose : de sa licéité, du droit dont il dispose pour le stocker et le partager, et de l'accord des personnes concernées lorsque le fichier contient des données personnelles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les fichiers déposés et n'y accède pas dans le cours normal du service.

L'utilisateur s'interdit de déposer des fichiers portant atteinte aux droits de tiers, de nature illicite, ou relevant de catégories particulières de données au sens du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, données biométriques notamment) : le service n'est pas conçu pour en assurer la protection renforcée.

La suppression d'une pièce jointe entraîne celle du fichier correspondant chez l'hébergeur. La clôture d'un compte ou l'arrêt du service entraîne la suppression des fichiers dans les conditions prévues à l'article 8 ; il appartient à l'utilisateur de les récupérer avant cette échéance.

6. Disponibilité et évolution

Le service est fourni « en l'état ». Aucun niveau de disponibilité n'est contractuellement garanti et aucune obligation de support permanent n'est souscrite. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident chez un prestataire technique.

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle ou d'arrêt du service, les utilisateurs actifs en sont informés par courrier électronique avec un préavis raisonnable leur permettant d'exporter leurs données.

7. Responsabilité

Bénéf est un outil d'aide à la décision. Les calculs de coût, de marge et de rentabilité dépendent entièrement des informations saisies par l'utilisateur : taux horaires, temps, montants, coûts externes. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion, commerciales ou financières prises sur la base de ces calculs.

Le service ne constitue ni un logiciel de comptabilité, ni un logiciel de facturation, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données résultant du défaut d'export par l'utilisateur.

8. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et supprimer son compte lui-même, depuis la page « Mes données » du site ou la rubrique « Mon compte » de l'application mobile, ou en écrivant à contact@monbenef.fr.

L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence tenant à la sécurité du service.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par courrier électronique ou lors de leur connexion. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Propriété intellectuelle

Le service Bénéf, son logiciel (code source et code exécuté dans le navigateur ou sur mobile), ses méthodes de calcul, ses interfaces, ses textes, ses articles, ses visuels et la marque « Bénéf » sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'accès, et aucun autre droit.

Sont interdits, sauf accord écrit de l'éditeur : la reproduction, l'adaptation ou la diffusion de tout ou partie du service ; l'extraction ou la réutilisation, par robot, script ou tout autre moyen automatisé, des contenus ou de la base du service (articles L. 342-1 et suivants du même code) ; la décompilation ou la rétro-ingénierie du logiciel, hors les cas strictement autorisés par la loi ; l'utilisation du service pour concevoir un produit concurrent ; le contournement des mesures techniques de protection ou des limites d'accès.

Ces interdictions ne visent pas les données de l'utilisateur, qui restent sa propriété (article 5) et qu'il peut exporter à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.